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class="content__text" 🇱🇺 Voilà 20 ans que la Mobbing asbl la réclame, elle est enfin arrivée. Les députés ont adopté ce jeudi le projet de loi créant un système de protection contre le harcèlement moral au travail. Le texte définit des mesures à prendre par l'employeur lorsqu'il constate un cas de harcèlement moral dans son entreprise. Si les mesures ne font pas arrêter le harcèlement, la loi définit une procédure pour porter l'affaire auprès de l'Inspection du travail et des mines (ITM). Celle-ci entend la victime et l'auteur présumé et dresse un rapport. L'employeur est alors obligé de prendre les mesures adressées par l'ITM. Le dispositif adopté ce jeudi prévoit aussi la protection de la victime et des témoins contre d'éventuelles représailles de l'employeur. La délégation du personnel doit, elle, d'après la nouvelle loi, veiller à ce que des cas de harcèlement moral ne se produisent pas. Si on lui en signale, elle peut accompagner et conseiller le salarié concerné. En outre, un salarié victime de harcèlement peut à tout moment résilier son contrat de travail sans préavis, avec dommage et intérêts à charge du patron. À la Chambre, les députés, toutes couleurs politiques confondues, ont dénoncé le fléau du harcèlement moral au travail. Toutefois, le DP, le CSV et l'ADR ont souligné un risque d'incertitudes juridiques, pointé du doigt par le patronat, la loi arrivant alors qu'un accord interprofessionnel sur le sujet existe ça. Celui-ci prévoit des mesures disciplinaires, au contraire de la loi. Mais pour le ministre du Travail Georges Engel, la loi prévaut sur l'accord. Son prédécesseur, le député LSAP Dan Kersch, estime que le texte «comble une grave lacune dans le droit du travail». La loi doit être réévaluée, et éventuellement amendée, après deux ans de pratique. 🔵 Un article à retrouver sur lessentiel.lu. #lessentiellu #luxembourg #mobbing

March 10, 2023